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TENDEM Assurances – Siège Social 64 Place de la mairie 38530 CHAPAREILLAN SARL au capital de 376 000 € – SIREN 487 784 969 RCS GRENOBLE Immatriculé à l’Orias sous le numéro 07 019 707 – consultable www.orias.fr Soumis au contrôle de l’ACPR – 4 place de Budapest – 75436 PARIS Cedex 09 Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux Code des Assurances En cas de réclamation : Service Réclamations de l’agence ou www.qualite-assurance.com Nous accusons réception de votre demande sous un délai de 10 jours et nous la traitons sous un délai maximum de 60 jours. Si toutefois un différend persiste, une fois le délai des 60 jours passé à compter de la date d’envoi de la réclamation, vous pouvez saisir la médiation de l’assurance www.mediation-assurance.org. Conformément à l’art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Mr ROLLAND Stéphane 64 Place de la Mairie 38530 Chapareillan

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